Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 28389 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'intention d'aliéner

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'intention d'aliéner

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 25692 posée par M. Jean Louis Masson

Préemption d'un immeuble par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson

Préemption d'un immeuble par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Pertinence
Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence