Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21806 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouvrages de rétention d'eau non réalisés par un constructeur de lotissements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00924 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une canalisation d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible