Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

Règlementation des zones inondables

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 09260 posée par M. Jean Louis Masson

Règlementation des zones inondables

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

14/11/2013
Pertinence
Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur un terrain récemment inondé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence