Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17746 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité des règlements de copropriété

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson

Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 06943 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété

Réponse du Ministère du logement

01/01/2009
Pertinence
Question n° 08023 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété

Réponse du Ministère du logement

19/03/2009
Pertinence