Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

264 questions

Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de contestation d'un classement comme site historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2005
Pertinence
Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption des communes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24643 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre un titre de recettes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence