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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson
Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence