Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un abri démontable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de travaux recommandés par un expert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05203 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction zone rouge inondable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'habitats saisonniers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

    Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible