Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22470 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20503 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19958 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil home en zone agricole

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence