Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/03/2005
Pertinence
Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

Conditions de versement de l'APL

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01702 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

Réponse du Ministère du logement et de la ville

27/09/2007
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des relations entre bailleurs et locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson

Lotissements communaux

Réponse du Ministère du logement

06/11/2008
Pertinence