Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson

    Fresques murales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole d'un centre équestre

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson

    Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole de serres horticoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00606 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité sur les terrains classés en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible