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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des trottoirs
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence