Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence