Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson

Servitudes de passage de canalisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson

Rôle de la commission communale de sécurité

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la surface constructible

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du plafond des indemnités des élus

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

Elaboration des schémas de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence