Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson

    Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18017 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des bailleurs

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18524 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du seuil de versement de l'aide au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

    Mixité sociale dans les HLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20085 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance des logements disponibles pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de construction de logement retardés par des contentieux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible