Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 27683 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire précaire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 26348 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait d'un permis de construire

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25814 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23074 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 24646 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 21119 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 26411 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire précaire

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25329 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait d'un permis de construire

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 11028 posée par M. Jean Louis Masson

Pièces à fournir pour une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence