Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

255 questions

  1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21806 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouvrages de rétention d'eau non réalisés par un constructeur de lotissements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22121 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire des éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés interruptifs de travaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une modification de règlement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00595 posée par M. Jean Louis Masson

    Voiries de lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible