Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21498 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26571 posée par M. Jean Louis Masson

    OPHLM et OPAC : prise en charge des frais de procédure d'un administrateur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26962 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des victimes d'infractions pénales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03092 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07774 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12402 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des parties civiles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible