Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 22108 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance des actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence