Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

La question a été retirée

02/12/2004
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

Exigence de l'authenticité des actes étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence