Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12747 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude d'alignement

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11374 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10609 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse à une demande d'annulation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08381 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution d'une décision de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12395 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11240 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude d'alignement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible