Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 20067 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

22/03/2018
Pertinence
Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 18852 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence