Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17957 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17058 posée par M. Jean Louis Masson

    Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson

    Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16696 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible