Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 24108 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

La question est caduque

05/08/2021
Pertinence
Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson

Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 13278 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée par une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 05618 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée par une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des nomades

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation

La question est caduque

08/11/2007
Pertinence