Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2009
Pertinence
Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 01521 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2015
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence