Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

La question est caduque

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson

Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09044 posée par M. Jean Louis Masson

Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence