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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence