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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson
Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence