Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des femmes mariées

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

06/01/2005
Pertinence
Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique des femmes mariées

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson

Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence