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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence