Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

Réponse du Ministère de la défense

08/12/2005
Pertinence
Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 24299 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'un dépôt de fumier générant des nuisances

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/04/2007
Pertinence
Question n° 27118 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane générant des nuisances

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence