Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du marché de l'homéopathie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson

Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson

Réseaux câblés dans la région messine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/04/2007
Pertinence