Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 01251 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de Charbonnage de France Ingénierie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01563 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

Commande publique et information des entreprises non retenues

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

Référent territorial des sociétés de réseaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence