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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les délocalisations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence