Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 24956 posée par M. Jean Louis Masson

Poids-lourds et protection de la voirie

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

Commande publique et information des entreprises non retenues

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

Commande publique et information des entreprises non retenues

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24239 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'exploiter des débits de boissons

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public et subventions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public et don au profit de la collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence