Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration du capital de la SNET

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 24408 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01251 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de Charbonnage de France Ingénierie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 04514 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Pertinence
Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence