Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01189 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi des permis de construire pour les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01664 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01686 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées à des tiers par l'installation de petites éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances créées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01743 posée par M. Jean Louis Masson

    Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible