Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 15686 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 16675 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Délais de paiement

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00547 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Délais de paiement

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

12/07/2012
Pertinence