Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1452 questions

Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

Société Ecomouv'

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

15/11/2013
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2018
Pertinence
Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23947 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

05/03/2009
Pertinence
Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence