Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/04/2011
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 05741 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence