Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible