Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2004
Pertinence
Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle

Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/01/2006
Pertinence
Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences financières de l'annulation d'un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson

Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22487 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 26797 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur les marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence