Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

    Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17652 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêts de retard en matière fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

    Dettes fiscales des ex-conjoints

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de prélèvements mensualisés par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible