Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson

Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application du chèque emploi service

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia

Plan emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Crise du secteur de l'automobile

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/11/2008
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

Plan d'aide aux chômeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Pertinence
Question n° 0701G posée par Mme Marie-France Beaufils

Industrie

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question a été transformée.

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

Florange

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

07/12/2012
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence