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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01360 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence