Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en langue étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22840 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en langue étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité non souhaitée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16576 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité non souhaitée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14334 posée par M. Jean Louis Masson

    Appels téléphoniques indésirables

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13277 posée par M. Jean Louis Masson

    Appels téléphoniques indésirables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08727 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de téléphonie et protection du consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible