Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson

Titres de recettes exécutoires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/10/2007
Pertinence
Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/02/2010
Pertinence
Question n° 13130 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/04/2010
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/07/2011
Pertinence
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 11200 posée par M. Jean Louis Masson

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 14438 posée par M. Jean Louis Masson

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence