Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
-
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14438 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence