Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25948 posée par M. Jean Louis Masson

    Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26374 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une déclaration d'opposition à sa banque par téléphone

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26973 posée par M. Jean Louis Masson

    Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01359 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01599 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une déclaration d'opposition à sa banque par téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01617 posée par M. Jean Louis Masson

    Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02550 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque sans date d'émission

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0186G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Crise financière

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible