Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11798 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

La question a été transformée.

18/10/2012
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

Plan d'aide aux chômeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/04/2009
Pertinence