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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Jean-Louis Carrère
Crise financière
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère
Triple A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier
Fraude fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Jean-Louis Carrère
Fonctionnement de l'économie française et délocalisations
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence